Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Éditeur

ELT-estimation est édité et exploité par Tano Akpaou Jean Jacques, ci-après « l'Éditeur », en tant que travailleur indépendant. ELT-estimation est une plateforme d'estimation budgétaire automatisée assistée par intelligence artificielle fournie à titre indicatif. Les rapports générés ne remplacent pas les calculs d'un ingénieur en structure qualifié et ne constituent pas un devis d'engagement contractuel.

2. Clause de non-responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des écarts financiers, des omissions d'armatures ou des variations de coûts constatés sur le chantier réel par rapport à l'estimation. SCI Elija Tano Group, société distincte dédiée à l'immobilier, se limite à afficher un lien de renvoi vers ELT-estimation dans son Marketplace, sans engager sa responsabilité.

3. Propriété intellectuelle des documents

L'utilisateur conserve l'entière propriété exclusive des plans d'architecture et pièces techniques qu'il téléverse dans l'application.

4. Gestion des abonnements

• Renouvellement automatique des abonnements.
• Délai de rétractation de 14 jours sur le premier abonnement souscrit.
• Exception : l'Achat Unique n'est plus remboursable une fois le rapport généré.
• Absence de remboursement au prorata hors délai de rétractation.

5. Crédits et add-ons

• Les crédits inclus dans l'abonnement sont non remboursables et non transférables. Le solde inclus se réinitialise à chaque renouvellement (non cumulable).
• Les crédits achetés séparément (top-up) ne sont consommés qu'une fois le solde de l'abonnement épuisé et n'expirent pas tant que le compte reste actif.
• Les add-ons payants (sièges d'équipe supplémentaires, module Appels d'Offres) sont facturés séparément de l'abonnement principal, avec leur propre cycle de facturation.
• Le maintien d'un add-on nécessite un abonnement de formule éligible actif.

6. Juridiction

Tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire, en cas de litige.

Voir aussi : Politique de confidentialité. →